Le contrôle technique annuel obligatoire : la mesure se confirme

Un projet suscite actuellement de nombreux débats dans l’univers automobile européen.

« Réduire de 50 % le nombre de victimes mortelles et de blessés graves sur les routes d’ici à 2030 ». Telle est l’ambition affichée par Apostolos Tzitzikostas, commissaire aux Transports de l’Union européenne. Pour atteindre cet objectif, le responsable avance une proposition qui risque fort de provoquer des remous parmi les automobilistes européens. Examinons ce dossier sensible.

## Une évolution significative à l’horizon

Ce jeudi 24 avril, le commissaire a évoqué la possibilité d’instaurer des contrôles techniques annuels obligatoires pour les véhicules utilitaires et les automobiles ayant dépassé les dix ans d’âge, dans l’optique d’améliorer la sécurité sur les routes, selon les informations relayées par Le Figaro et l’AFP. La Commission européenne souhaite également lutter contre la manipulation frauduleuse des compteurs kilométriques et renforcer la surveillance des émissions polluantes, notamment les oxydes d’azote et particules fines.

Dans ses déclarations rapportées par la presse, Apostolos Tzitzikostas affirme :

« La proposition présentée aujourd’hui représente un pas décisif pour accroître la sécurité routière, améliorer la qualité de l’air et faciliter le quotidien des citoyens européens. L’UE est résolument engagée à diminuer de moitié les décès et traumatismes graves sur nos routes d’ici 2030. »

Selon les statistiques officielles, près de 20 000 personnes ont perdu la vie dans des accidents routiers à travers l’Europe l’an dernier. La mesure envisagée constituerait un changement considérable pour les usagers de la route. Pour mémoire, en France, les véhicules de plus de 4 ans sont actuellement soumis à un contrôle technique bisannuel.

Néanmoins, cette initiative n’est pas encore près d’être mise en œuvre. Pour devenir effective, elle devra obtenir l’approbation du Parlement européen ainsi que celle des États membres, ce qui représente un parcours législatif complexe. On peut également supposer que les décideurs seront attentifs aux réactions du public, car l’acceptation sociale d’une telle mesure reste incertaine.

## Un cadre réglementaire stable pour 2025

Il convient de noter que la réglementation du contrôle technique connaît des ajustements périodiques. L’année 2025 s’annonce toutefois comme une période de stabilité : les propriétaires de véhicules continueront à se conformer aux dispositions actuelles, sans durcissement des exigences techniques.

Les établissements habilités poursuivront leurs inspections standard concernant les éléments de sécurité, les émissions polluantes et la condition générale des véhicules, offrant ainsi une continuité appréciable. Il demeure toutefois essentiel de se tenir informé des dispositions réglementaires en vigueur.

En revanche, le dispositif du malus écologique connaît une évolution notable. Le niveau d’émissions déclenchant la taxation est abaissé à 113 g/km de CO2, tandis que la pénalité maximale atteint désormais 70 000 euros, élargissant ainsi le champ des modèles concernés. Cette disposition vise à accélérer la transition vers une mobilité moins carbonée. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans notre publication antérieure.