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Neutralité carbone : TotalEnergies face à un procès inédit pour « greenwashing »

Le géant des hydrocarbures TotalEnergies risque une condamnation sans précédent. Une procédure judiciaire pourrait aboutir à la première sanction pour « écoblanchiment » en France, marquant un tournant dans l’histoire du contentieux environnemental national.
TotalEnergies pourrait faire l’objet d’une décision judiciaire historique. En mars 2022, trois associations environnementales ont engagé des poursuites contre le mastodonte de l’énergie. Elles l’accusent de recourir à des « pratiques commerciales trompeuses ». Cette qualification juridique renvoie à un constat précis : les déclarations écologiques formulées par le groupe pétrolier suggèrent qu’il pourrait parvenir à un équilibre carbone neutre, alors même qu’il maintient ses activités d’extraction d’énergies fossiles (principalement pétrole et gaz).
L’enjeu principal de cette affaire sera donc de déterminer si TotalEnergies a communiqué ces ambitions avec sincérité, ou si, conscient de l’impossibilité de les réaliser, cette stratégie d’ »écoblanchiment » visait uniquement à préserver ses intérêts économiques. C’est au tribunal judiciaire parisien qu’incombera la tâche de trancher cette question, lors d’une audience exceptionnelle qui débute ce jeudi.
Parmi les organisations non gouvernementales constituées parties civiles figurent des acteurs reconnus du grand public comme Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous. Ces trois entités ont conjointement porté plainte contre le conglomérat pétrolier en mars 2022.
Quelles pratiques de TotalEnergies sont remises en question ?
Concrètement, TotalEnergies est accusé d’avoir orchestré plusieurs opérations médiatiques depuis mai 2021, notamment avec un message prometteur affirmant que l’entreprise atteindrait la « neutralité carbone d’ici 2050. » Les associations reprochent également au consortium de valoriser excessivement ses exploitations gazières, en les présentant comme « l’énergie fossile générant le moins d’émissions de gaz à effet de serre. »
Une formulation contestée par les ONG. Plusieurs recherches scientifiques ont effectivement démontré que l’exploitation du gaz naturel pouvait s’avérer aussi nocive que celle du charbon, notamment en raison des échappements de méthane. Ce composé possède un potentiel de réchauffement atmosphérique considérable. Il est considéré 25 fois plus préjudiciable que le CO2 pour l’environnement (à quantité identique).
Autre sujet de controverse, TotalEnergies précise dans sa communication (dans les clauses secondaires) que la « neutralité carbone » ne sera réalisable qu’à condition que l’extraction des énergies fossiles soit interdite mondialement. En d’autres termes, sans contrainte globale imposée au géant pétrogazier, celui-ci n’envisage pas de cesser volontairement ses activités.
La riposte de TotalEnergies
Face à ces allégations, le groupe réagit vigoureusement. Les représentants juridiques du mastodonte pétrolier ont notamment affirmé que les messages de TotalEnergies aujourd’hui contestés relevaient de sa « communication institutionnelle ». À ce titre, ils considèrent qu’ils ne relèvent pas du droit de la consommation, comme le soutiennent les ONG, mais plutôt du droit financier et des réglementations de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Du côté des dirigeants, la confiance prévaut à quelques heures de l’ouverture du procès. Ils entendent clairement « démontrer en quoi les communications relatives à son changement de dénomination, sa stratégie et son positionnement dans la transition énergétique sont crédibles et reposent sur des éléments tangibles et vérifiables. »
Un procès pionnier pour « écoblanchiment » ?
Enfin, le cadre juridique pourrait marquer un tournant significatif. En effet, TotalEnergies, s’il venait à être sanctionné, deviendrait la première entreprise française reconnue coupable d’écoblanchiment (greenwashing). Une situation sans précédent dans l’hexagone, mais qui tend à se généraliser à travers l’Europe.
D’autres entreprises comme la compagnie aérienne allemande Lufthansa ont déjà subi les conséquences de ces nouvelles réglementations émises par Bruxelles. Au sud des Pyrénées, un concurrent direct de TotalEnergies a également dû comparaître devant la justice. L’espagnol Repsol était d’ailleurs parvenu en 2023 à faire rejeter les actions intentées par des ONG et par la société d’électricité Iberdrola.

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