400 000 dos d’âne illégaux : quand le Conseil d’État exigera leur destruction ?

Les ralentisseurs français majoritairement non conformes : une situation paradoxale qui perdure

En France, une situation pour le moins surprenante a été officiellement reconnue par le Conseil d’État : environ 400 000 ralentisseurs installés sur nos routes ne respectent pas la réglementation en vigueur. Pourtant, malgré cette décision de justice, ces dispositifs illégaux ne semblent pas près de disparaître. Ce constat suscite l’indignation des associations de conducteurs et pose de sérieuses questions quant à la sécurité routière et aux responsabilités des municipalités.

Une non-conformité qui dure depuis trois décennies

Cette problématique n’est pas nouvelle. La réglementation encadrant l’installation des ralentisseurs est pourtant clairement définie depuis le décret n° 94-447 du 27 mai 1994. Les exigences techniques sont précises : une hauteur ne dépassant pas 10 centimètres, une longueur comprise entre 4 et 10 mètres selon la typologie, l’interdiction d’implantation sur les axes de grande circulation, et l’obligation de les associer à d’autres dispositifs de modération de la vitesse.

Selon les estimations de la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) et de l’association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD), "sur les 450 000 ralentisseurs recensés dans l’Hexagone, 90 % ne respecteraient pas la législation en vigueur". Ces organisations mènent un combat juridique sans relâche contre ces aménagements qu’elles considèrent comme plus néfastes que bénéfiques. Elles dénoncent notamment les dommages causés aux véhicules, les nuisances sonores pour les habitants, les retards occasionnés pour les services d’urgence, et même les risques accidentogènes générés par ces dos d’âne non conformes.

Une première victoire a été obtenue en octobre 2023, lorsque la plus haute juridiction administrative a confirmé l’obligation des municipalités de se conformer au décret mentionné. Cependant, cette décision n’a entraîné que très peu d’évolutions concrètes sur le terrain.

Pour quelles raisons ces ralentisseurs illégaux vont-ils perdurer ?

La décision n° 495 623 rendue le 27 mars 2024 a considérablement refroidi les espoirs des opposants aux ralentisseurs non conformes. Le Conseil d’État a refusé d’ordonner leur démantèlement en s’appuyant sur un principe fondamental du droit administratif français qui stipule qu’un ouvrage public ne peut être détruit, même s’il a été incorrectement implanté.

Cette situation place les collectivités locales dans une position inconfortable. D’un côté, elles continuent de suivre les préconisations du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, qui divergent souvent des obligations légales. De l’autre, la jurisprudence actuelle expose potentiellement les élus à des poursuites en cas d’incident lié à un ralentisseur non réglementaire.

"Les responsables municipaux pourraient désormais faire l’objet de poursuites judiciaires en cas d’accidents impliquant ces aménagements", prévient Antonin Morelle, président de la PUMSD. Cette menace juridique pourrait inciter certaines municipalités à reconsidérer leur approche concernant l’implantation des ralentisseurs.
Face à ce dilemme, certaines communes ont entrepris d’auditer leurs équipements routiers, tandis que d’autres préfèrent attendre qu’un éventuel accident se produise avant d’intervenir. La résolution de cette problématique pourrait venir de la voie judiciaire, avec des actions préventives engagées avant l’installation de nouveaux ralentisseurs, plutôt que des recours tardifs.