Nissan sous surveillance financière : La France scrute les comptes attentivement

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a récemment sollicité des documents financiers auprès de Nissan France. Cette demande pourrait signaler le début d’une procédure d’investigation concernant les pratiques financières du constructeur automobile japonais.

Nissan, qui figure parmi les marques automobiles les plus appréciées en France, se retrouve aujourd’hui sous le regard attentif des autorités françaises. Dans un courrier officiel envoyé en août dernier, la DGCCRF a exprimé son intention d’analyser en détail les documents financiers relatifs à l’exercice fiscal 2024 de la filiale française du constructeur nippon.

Il convient de rappeler que la législation française impose aux entreprises de régler leurs fournisseurs dans un délai maximum de 60 jours. Des indications laissent cependant penser que Nissan aurait potentiellement manqué à cette obligation en retardant le paiement de certaines factures.

À ce jour, aucun élément concret n’a été établi confirmant ces éventuelles infractions. Toutefois, si ces soupçons venaient à être avérés, le constructeur japonais pourrait se voir infliger des sanctions financières substantielles, incluant amendes et pénalités pour retards de paiement. Dans cette affaire spécifique, les montants pourraient excéder 2 millions d’euros.

Les raisons derrière l’enquête française sur Nissan

La DGCCRF n’a pas encore précisé les motivations exactes de cette demande d’examen des comptes de Nissan. L’organisme gouvernemental dispose de l’autorité nécessaire pour requérir ces documents sans avoir à fournir de justification particulière. Néanmoins, le moment choisi pour cette démarche soulève des interrogations.

Cette année, Nissan a mis en œuvre un vaste programme d’assainissement financier. La stratégie annoncée par le constructeur visait une réduction des dépenses de 3,4 milliards de dollars sur l’exercice. Dans cette optique d’optimisation financière, Nissan aurait potentiellement suggéré à ses sous-traitants de faire preuve de patience concernant leurs règlements.

Un reportage publié par l’agence de presse Reuters en juin dernier mentionnait que Nissan Europe aurait proposé à plusieurs de ses partenaires commerciaux européens et britanniques des échéanciers de paiement étendus. Cette pratique, bien que courante dans certains milieux d’affaires, constitue une infraction à la législation en vigueur. Pour Nissan, ces délais supplémentaires auraient permis d’améliorer temporairement sa position de trésorerie, une manœuvre financière répréhensible selon le droit commercial.

Nissan déjà sanctionné au Japon pour des pratiques similaires

Bien que le principe de présomption d’innocence s’applique toujours, les doutes concernant les pratiques de Nissan s’intensifient. Récemment, les instances régulatrices japonaises ont déjà rendu un verdict défavorable dans une affaire similaire. Elles ont sanctionné Nissan pour avoir insuffisamment rémunéré certains fournisseurs pendant une période d’environ deux ans.

Ces pratiques de paiements différés engendrent des conséquences significatives sur l’économie. Selon les estimations de la Commission européenne, approximativement 25% des défaillances d’entreprises sur le territoire européen sont directement ou indirectement liées à des retards de paiement. Les fournisseurs travaillant avec des grands groupes comme Nissan ne disposent pas systématiquement des ressources financières suffisantes pour maintenir leurs activités pendant plusieurs mois en l’absence des règlements attendus.