100 000 € d’amende pour un excès de vitesse en Suisse : le cas français

Un automobiliste français installé en Suisse vient de recevoir une sanction financière particulièrement conséquente pour un dépassement de vitesse qui, en France, aurait été considéré comme relativement mineur.

Lors d’un contrôle routier effectué à Lausanne en août 2024, l’individu a été flashé à 77 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Cet excès de 27 km/h au-dessus de la limitation autorisée va s’avérer extraordinairement coûteux pour le contrevenant, illustrant la différence fondamentale d’approche entre les systèmes français et helvétique en matière d’infractions routières.

En France, un tel dépassement aurait entraîné une amende forfaitaire de 135 euros accompagnée d’un retrait de deux points sur le permis de conduire. Mais la Confédération helvétique applique une philosophie radicalement différente, comme le conducteur vient de l’apprendre à ses dépens avec une sanction avoisinant les 100 000 euros. Une somme qui paraît presque irréelle pour ce type d’infraction.

Une amende de près de 100 000€ pour avoir roulé 27 km/h au-dessus de la limite

Dans l’Hexagone, il faut dépasser la limitation de vitesse d’au moins 50 km/h pour risquer une amende dépassant le millier d’euros. Les infractions moins graves sont généralement sanctionnées par un forfait de 135 euros, accompagné éventuellement d’une perte de points et d’une possible suspension administrative du permis de conduire. Le système suisse fonctionne selon des principes totalement différents, avec une sévérité nettement plus marquée.

Pour cet automobiliste imprudent, l’addition s’avère particulièrement salée. Douze mois après les faits incriminés, la justice suisse a rendu son verdict : une amende globale de 90 000 francs suisses, équivalant approximativement à 95 000 euros. Un montant stupéfiant pour ce qui serait considéré en France comme une infraction routière mineure.

En Suisse, le système repose sur le principe des jours-amendes, dont la valeur journalière peut varier de 30 à 3000 francs suisses. Dans le cas présent, le tribunal a prononcé une peine de 40 jours-amendes à 2000 francs avec un sursis de 3 ans, totalisant environ 85 000 euros. À cela s’ajoute une pénalité immédiate de 10 000 francs suisses. L’explication de cette sanction disproportionnée réside dans la situation financière exceptionnelle du conducteur.

En effet, la législation suisse prévoit que les magistrats déterminent le montant des jours-amendes « en fonction de la situation personnelle et économique du contrevenant au moment du jugement, en tenant compte notamment de ses revenus, de son patrimoine, de son train de vie, de ses obligations alimentaires, particulièrement familiales, et du minimum vital ». Or, le conducteur en question figure parmi les 300 personnes les plus fortunées de Suisse selon le magazine économique Bilan. Sa fortune, estimée à plusieurs centaines de millions d’euros, justifie donc, aux yeux de la justice suisse, l’ampleur de la sanction pécuniaire.

La sévérité du jugement s’explique également par le caractère récidiviste du comportement. Quelques années auparavant, ce même millionnaire avait déjà été condamné pour une infraction similaire. À l’époque, il s’en était tiré avec une amende « seulement » de l’ordre de 75 000 euros au total.