Fraude à l’assurance VTC : comment certains chauffeurs mettent en danger leurs passagers

Une pratique frauduleuse qui se répand dans l’ombre

Dans le monde des VTC, une pratique alarmante prend de l’ampleur et met en danger la sécurité de milliers de passagers chaque jour. Des chauffeurs partenaires Uber, pourtant tenus de respecter des normes strictes, contournent l’obligation d’assurance spécifique au transport rémunéré de personnes grâce à une faille dans le système de vérification.

Notre enquête révèle un procédé aussi simple que dangereux : ces chauffeurs souscrivent temporairement une assurance professionnelle auprès d’un courtier, obtiennent la validation de leur statut sur l’application Uber, puis exercent leur droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours. Le résultat ? Des véhicules qui circulent sans couverture adéquate, exposant passagers et autres usagers de la route à des risques majeurs.

Une obligation légale détournée

Pour rappel, tout chauffeur VTC est légalement tenu de souscrire une assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux. Cette obligation n’est pas une simple formalité administrative : elle garantit l’indemnisation des victimes en cas d’accident survenu pendant une course.

« Cette assurance professionnelle est fondamentale dans notre métier« , explique Mehdi K., chauffeur VTC légitime depuis six ans. « Elle représente un coût important, entre 220 et 400 euros mensuels selon le profil et le véhicule, mais c’est le prix à payer pour exercer en toute légalité et assurer la sécurité de nos clients.« 

La fraude met en lumière une inégalité criante entre les professionnels qui respectent la loi et ceux qui la contournent, créant une concurrence déloyale basée sur des économies illicites.

Un système de vérification défaillant

Comment une telle fraude est-elle possible ? Le problème réside dans le processus de vérification des plateformes comme Uber. Actuellement, la validation initiale de l’attestation d’assurance n’est pas suivie de contrôles réguliers suffisants pour détecter les résiliations anticipées.

Sarah M., avocate spécialisée en droit des assurances, pointe du doigt cette faille : « Les plateformes vérifient l’existence d’un contrat à l’inscription ou lors du renouvellement annuel, mais elles n’ont pas mis en place de système permettant de s’assurer que cette assurance reste active tout au long de l’année. C’est cette zone grise que certains exploitent.« 

Des conséquences potentiellement désastreuses

Les implications de cette fraude dépassent largement la simple infraction administrative. En cas d’accident :

• Les passagers pourraient se retrouver sans indemnisation adéquate
• Le chauffeur s’expose à une amende pouvant atteindre 3 750 euros
• La carte professionnelle du fraudeur peut être retirée, mettant fin à son activité
• Des poursuites pénales sont possibles pour mise en danger de la vie d’autrui

« Ce qui m’inquiète le plus, c’est qu’un passager victime d’un accident avec un chauffeur non assuré pourrait se retrouver dans une situation administrative et juridique extrêmement complexe« , s’alarme Jean-Pierre L., représentant d’une association d’usagers des transports urbains.

Comment identifier un chauffeur correctement assuré ?

Face à cette situation préoccupante, les usagers de VTC peuvent prendre quelques précautions :

1. Vérifier la carte professionnelle du chauffeur, qui doit être affichée et à jour
2. Ne pas hésiter à questionner sur l’assurance professionnelle en cas de doute
3. Privilégier les chauffeurs bien notés avec un historique établi sur la plateforme
4. Signaler tout comportement suspect directement à la plateforme

Les plateformes et autorités face à leurs responsabilités

Cette fraude soulève des questions quant à la responsabilité des plateformes comme Uber. Juridiquement, ces dernières ont une obligation de vérification, mais les moyens mis en œuvre semblent insuffisants.

Contactée dans le cadre de notre enquête, la plateforme Uber affirme « prendre très au sérieux la question des assurances » et « travailler à l’amélioration des processus de vérification« , sans toutefois détailler les mesures concrètes envisagées.

Du côté des autorités, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) indique avoir lancé une série de contrôles ciblés dans plusieurs grandes villes françaises.

Une réforme nécessaire du système

Pour mettre fin à cette pratique dangereuse, plusieurs pistes sont évoquées par les professionnels du secteur :

• Instaurer un système de vérification en temps réel des assurances professionnelles
• Créer une base de données centralisée accessible aux plateformes
• Renforcer les sanctions contre les fraudeurs
• Mettre en place des contrôles aléatoires plus fréquents

« Il est urgent d’agir pour restaurer l’équité dans le secteur et garantir la sécurité des usagers« , plaide Karim B., président d’un collectif de chauffeurs VTC légitimes.

Cette fraude à l’assurance, au-delà de son aspect économique, révèle les limites d’un système qui peine à s’adapter à l’évolution rapide des nouvelles mobilités urbaines. Elle rappelle surtout que derrière les algorithmes et les applications se jouent des questions fondamentales de sécurité publique.

En attendant une réforme du système, c’est la vigilance de chacun – plateformes, autorités, chauffeurs honnêtes et usagers – qui permettra de limiter les risques liés à cette pratique frauduleuse qui ternit l’image d’une profession majoritairement respectueuse des règles.

Cet article a été rédigé dans le cadre d’une enquête indépendante sur les pratiques dans le secteur des VTC. Pour toute information complémentaire ou témoignage, contactez notre rédaction.