Il reçoit 72 amendes (10 000€) : la justice annule sa sanction

Une odyssée judiciaire qui aura duré huit ans vient de se conclure par une victoire pour un couple de retraités qui a réussi à faire annuler des amendes totalisant 10 000 euros. Cette affaire peu commune nous questionne sur le système de verbalisation automatique.

Cette histoire singulière pourrait vous faire hésiter avant de régler automatiquement vos contraventions pour dépassement de vitesse (ce qui reste néanmoins la démarche recommandée).

L’affaire débute en 2017, près de Milan. Chaque matin, dès 4 heures, Sergio Maldotti, responsable d’un dépôt de produits maraîchers, emprunte avec sa voiture un trajet qu’il connaît par cœur depuis deux décennies sans jamais avoir rencontré de problèmes. Cette année-là, à son insu, un dispositif de contrôle de vitesse est mis en place sur la Viale Fulvio Testi, en périphérie milanaise. Durant plusieurs semaines, Sergio parcourt quotidiennement ce tronçon à 70 km/h, convaincu que cette allure est autorisée sur cette portion précédant l’entrée d’une agglomération. Il n’est absolument pas informé que la vitesse y est limitée à 50 km/h.

Le choc survient plusieurs mois après, lorsqu’en relevant son courrier, le sexagénaire découvre l’ampleur de la situation : 72 lettres de contravention pour autant d’infractions qu’il a commises sans en être conscient. La somme réclamée s’élève à 10 000 euros. Un véritable traumatisme pour Sergio et son épouse, cette dernière confiant ultérieurement avoir été proche d’un infarctus en découvrant cette avalanche de notifications.

Une défense acharnée face à l’injustice

Confrontés à cette situation absurde, les deux retraités décident de se battre. Certains d’être dans leur droit et soutenus par une organisation de défense des consommateurs, ils entament une action en justice pour exposer leur cas. Le parcours s’avère semé d’embûches. Premier revers en février 2022 : le tribunal rejette leur demande et maintient les amendes. Ils décident alors de poursuivre en appel, cette fois avec un dossier plus étoffé et des éléments probants. L’argument déterminant finit par être identifié : l’appareil de contrôle qui a enregistré les 72 infractions de Sergio n’avait pas reçu l’homologation réglementaire, bien qu’il ait été officiellement autorisé par les instances compétentes.

La législation italienne est parfaitement explicite sur ce point : un équipement de contrôle non homologué ne peut légitimement servir de fondement à des pénalités financières ou administratives. Le magistrat tranche donc en faveur des retraités. L’intégralité des contraventions est invalidée : ils sont donc exemptés du paiement des 10 000 euros d’amende et Sergio conserve son autorisation de conduire.

Points essentiels

• Un couple de retraités de Milan a obtenu l’annulation de 72 contraventions pour excès de vitesse (10 000 €) après huit années de procédures judiciaires
• Ces verbalisations provenaient d’un radar récemment installé et insuffisamment signalé ; l’automobiliste ignorait commettre des infractions sur son parcours habituel.
• La victoire du couple repose sur l’absence d’homologation du radar utilisé.