Tesla visé par la répression des fraudes en France pour « Conduite autonome »

La filiale française du constructeur de véhicules électriques dirigé par Elon Musk fait face à une mise en demeure importante.

Ce mardi 24 juin, Tesla France s’est retrouvée dans le collimateur de la répression des fraudes qui lui reproche d’avoir commis « plusieurs manquements et infractions préjudiciables au consommateur et contraires à la loi ». Voici les détails essentiels concernant cette affaire.

Une investigation approfondie sur deux années

Selon le communiqué officiel de la répression des fraudes, une enquête méticuleuse a été menée durant les années 2023 et 2024 par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) rattachés à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Yvelines concernant les pratiques de Tesla France.

Ces investigations ont débuté suite à de multiples signalements enregistrés sur la plateforme SignalConso en 2023. Les infractions identifiées et reprochées au constructeur américain en France sont nombreuses :

– Documents contractuels incomplets omettant la date de livraison, les délais, le lieu de réception du véhicule et l’information sur le financement à crédit
– Sollicitation de paiements avant l’expiration du délai légal de rétractation pour les achats financés par un crédit affecté
– Non-remise de justificatif lors des versements partiels au comptant
– Communication commerciale trompeuse concernant les capacités de conduite autonome des véhicules Tesla, la disponibilité de certaines options et les conditions de reprise des véhicules
– Manquements aux obligations de remboursement dans les délais légaux après exercice du droit de rétractation par les clients
– Défaut d’information préalable complète sur les modalités et lieux de livraison

Face à ces manquements, la DDPP impose à Tesla France une mise en conformité obligatoire dans un délai de quatre mois. En cas de non-respect de cette échéance, une pénalité financière conséquente de 50 000 euros par jour sera appliquée, en raison de la gravité des infractions constatées. Cette mesure s’accompagne d’une injonction spécifique de cesser la communication commerciale trompeuse relative à l’option de conduite entièrement autonome sur certains modèles de la marque.

Une période particulièrement compliquée pour Tesla en France

Cette affaire survient à un moment particulièrement délicat pour le constructeur californien. L’entreprise traverse actuellement une phase critique sur le marché français, marquée par une série de revers commerciaux et une chute vertigineuse de ses immatriculations. Les données de mai dernier révèlent seulement 721 véhicules Tesla nouvellement immatriculés en France, représentant une dégringolade de 67% sur un an. Plus préoccupant encore, le recul atteint 47% sur la période cumulée des cinq premiers mois de l’année. La part de marché du constructeur s’est également effondrée, passant de 2,14% à seulement 1,23%.

Plusieurs éléments contextuels expliquent cette détérioration de la situation commerciale : l’offre de véhicules Tesla, autrefois perçue comme révolutionnaire, semble désormais moins distinctive face à la multiplication des alternatives européennes innovantes. Par ailleurs, les controverses médiatiques entourant son dirigeant Elon Musk et la concurrence de plus en plus agressive des constructeurs chinois, en particulier BYD, contribuent à intensifier les difficultés du constructeur américain sur le marché hexagonal. Des informations complémentaires sur cette situation commerciale délicate sont disponibles dans notre précédent article.