Malus rétroactif sur l’occasion : la douche froide de 2027

Acheter une voiture d’occasion pour échapper aux taxes ? Cette stratégie vient de prendre un sacré coup dans l’aile. À partir du 1er janvier 2027 (après report), les acquéreurs de véhicules d’occasion immatriculés après 2015 devront s’acquitter du malus écologique et de la taxe au poids… même si ces voitures y avaient échappé à leur première mise en circulation. Bienvenue dans l’ère du matraquage fiscal rétroactif.

Un report de dernière minute à 2027

Mise à jour cruciale du 17 novembre 2025 : l’article 13 du Projet de Loi de Finances a finalement été adopté par l’Assemblée nationale avec un report important. Le malus rétroactif sur les véhicules d’occasion, initialement prévu pour le 1er janvier 2026, n’entrera en vigueur qu’en 2027.

Un sursis de douze mois qui ne change rien au fond du problème : cette mesure va bien être appliquée, juste un peu plus tard que prévu. Les professionnels de l’occasion et les futurs acheteurs ont gagné un an pour se préparer… ou paniquer.

Le principe : payer ce qui aurait dû être payé

L’idée derrière cette mesure adoptée via l’article 49.3 de la loi de finances 2025 est simple : rattraper les véhicules qui ont échappé aux malus lors de leur première immatriculation. Depuis le 1er mars 2025, c’est déjà le cas pour les modèles importés. À partir de 2027, ce sera généralisé à l’ensemble des véhicules d’occasion.

Concrètement, si vous achetez en 2027 un véhicule immatriculé pour la première fois après le 1er janvier 2015, vous devrez vous acquitter du malus CO2 et de la taxe au poids si la voiture y est éligible selon les barèmes actuels. Peu importe qu’elle y ait échappé à l’époque.

Précision importante sur le texte

Le texte de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 n’est franchement pas clair. Il est possible que la rétroactivité ne concerne que certains véhicules ayant bénéficié d’exonérations particulières lors de leur première immatriculation : personnes en situation de handicap, familles avec au moins trois enfants à charge, etc.

Mise à jour du 26 mars 2025 : la Direction de la législation fiscale a apporté une clarification majeure. Le dispositif prévu à l’article 421-36 du CIBS « ne déroge pas à la règle selon laquelle on applique le barème correspondant à l’année de première immatriculation ».

Traduction ? Les véhicules qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation car ils étaient en-dessous des seuils de taxation en CO2/km pour le malus écologique et en kg pour le malus masse ne seront pas « rattrapés » à la revente par le durcissement des barèmes. Ouf ? Pas vraiment, car ça ne concerne que les voitures qui étaient légalement exemptées à l’époque.

Ce qui change concrètement pour les voitures post-2015

Le malus écologique existe depuis 2008. À l’époque, le seuil d’entrée était fixé à 160 g/km avec des montants presque dérisoires aujourd’hui. En 2015, le malus touchait les véhicules émettant plus de 130 g/km de CO2. Le barème 2026 fait descendre ce seuil à 108 g/km.

Résultat ? Les voitures qui émettaient entre 107 et 130 g/km de CO2 en 2015 n’ont jamais payé la taxe qui leur est désormais associée. Même chose pour une voiture émettant 120 g/km lors de sa première immatriculation en 2024. Avec la nouvelle loi, l’acquéreur d’un tel modèle devra s’y plier dès 2027.

Récapitulons clairement : une personne achetant en 2027 un véhicule immatriculé à partir du 1er janvier 2015 devra s’acquitter du malus CO2 si la voiture y a échappé par le passé, mais également de la taxe au poids si elle y est éligible. Autrement dit, voitures émettant plus de 107 g/km de CO2 et pesant plus de 1 499 kg, attention danger fiscal.

Pour rappel, le malus au poids est entré en vigueur en 2021. Il concernait alors tous les véhicules dont le poids excédait 1 800 kg. Aujourd’hui, le seuil est descendu à 1 500 kg, avec une taxation de 10 euros par kilo excédentaire.

La seule bonne nouvelle : un paiement unique

Ces malus ne devront être payés qu’une seule fois au cours du cycle de vie du véhicule. Du moins, selon ce qui est inscrit actuellement dans la loi. Car avec les changements de cap permanents, difficile de parier sur la stabilité de cette mesure.

Christophe Rollet, directeur général de Point S, n’y va pas par quatre chemins : ces taxes rétroactives s’apparentent à « un nouveau matraquage fiscal ». Difficile de lui donner tort.

Deux abattements qui limitent la casse

La loi de finances 2025 prévoit quand même deux abattements pour adoucir la pilule. Le premier dépend de l’ancienneté du véhicule, calculé par tranches mensuelles.

Un modèle ayant entre 1 et 3 mois verra ses malus allégés de 3%. Un autre ayant entre 73 et 84 mois profitera d’une décote de 48%. Les véhicules de plus de 15 ans seront totalement exemptés des malus. Mais attention, il faudra attendre 2030 pour que les premières voitures de 2015 franchissent ce cap.

Le second abattement, prévu à compter du 1er janvier 2027, est kilométrique. Il dépend de la distance moyenne annuelle parcourue et varie de 1% (de 20 001 à 25 000 km par an) à 3,5% (à partir de 45 001 km par an). Autant dire que c’est assez symbolique.

Exemple concret : la Renault Mégane IV

Prenons une Renault Mégane IV 1.3 TCe (115 chevaux) immatriculée pour la première fois en mars 2020, affichant 120 g/km de CO2. Selon le barème du malus écologique 2026, elle devrait être soumise à une taxe de 310 euros si elle était neuve.

Dans le cas d’un achat le 1er janvier 2027 (avec le report), la voiture aura 82 mois d’existence. Le taux d’abattement prévu pour les véhicules ayant entre 73 et 84 mois est de 48%. Après calcul, le malus rétroactif s’élèvera à 161,20 euros. Cette somme devra être payée par le premier nouvel acquéreur à partir de 2027.

La Peugeot 208 dans le viseur

Autre exemple avec une Peugeot 208 II 1.2 PureTech (130 chevaux) immatriculée pour la première fois en mai 2023. La citadine affiche 123 g/km de CO2, ce qui l’a exemptée de malus écologique à l’époque, puisque le seuil était fixé à 128 g/km.

Mais elle ne sera plus épargnée lors de sa future revente. La 208 aura 44 mois en janvier 2027, ce qui correspond à un abattement de 33%. Son premier nouvel acquéreur devra donc payer un malus écologique d’environ 268 euros. Ce montant baissera au fur et à mesure de l’ancienneté du véhicule.

Attention néanmoins au barème du malus 2028, dans le cas où la voiture n’est pas immatriculée par un nouveau propriétaire en 2027. Les barèmes se durcissent chaque année, donc retarder l’achat ne sera pas forcément une bonne stratégie.

Le BMW X6 : le cauchemar fiscal

Cas extrême avec un BMW X6 (G06) xDrive30d (286 chevaux) immatriculé pour la première fois en septembre 2020. Dans le cas d’un achat en janvier 2027, il aura 75 mois. L’abattement associé est de 48% (73 à 84 mois).

Avec 172 g/km de CO2, son malus écologique a déjà été payé lors de sa mise en circulation (environ 10 000 euros à l’époque, contre 26 302 euros en 2026). Mais reste la question du poids.

La sanction débute désormais dès 1 500 kg à raison de 10 euros par kg excédentaire. Notre X6 affichant 2 185 kg sur la balance (685 kg en trop), il devrait être soumis à une taxe de 6 850 euros, abaissée à 3 562 euros avec les 48% d’abattement. Aïe.

Un impact majeur sur le marché de l’occasion

Cette mesure risque de faire très mal au marché du véhicule d’occasion. Les acheteurs qui pensaient échapper aux politiques de taxation des voitures neuves vont déchanter. Surtout ceux qui visent des SUV ou des berlines un peu lourdes.

Les professionnels de l’occasion anticipent déjà une chute des transactions sur les modèles concernés. Pourquoi acheter une voiture d’occasion avec un malus rétroactif quand on peut se tourner vers un modèle plus ancien exempt de taxation ?

Le risque est aussi de voir les prix des voitures d’avant 2015 s’envoler. Et celles de plus de 15 ans devenir des pépites recherchées, puisqu’elles échapperont totalement aux malus.

Les tableaux d’abattement à connaître

Voici le coefficient forfaitaire de décote selon l’ancienneté du véhicule :

• 1 à 3 mois : 3%
• 4 à 6 mois : 6%
• 7 à 9 mois : 9%
• 10 à 12 mois : 12%
• 13 à 18 mois : 16%
• 19 à 24 mois : 20%
• 25 à 36 mois : 28%
• 37 à 48 mois : 33%
• 49 à 60 mois : 38%
• 61 à 72 mois : 43%
• 73 à 84 mois : 48%
• 85 à 96 mois : 53%
• 97 à 108 mois : 58%
• 109 à 120 mois : 64%
• 121 à 132 mois : 70%
• 133 à 144 mois : 76%
• 145 à 156 mois : 82%
• 157 à 168 mois : 88%
• 169 à 180 mois : 94%
• À partir de 181 mois : 100%

Et le coefficient d’usage selon le kilométrage annuel (à partir de 2027) :

• Jusqu’à 20 000 km : 0%
• 20 001 à 25 000 km : 1%
• 25 001 à 30 000 km : 1,5%
• 30 001 à 35 000 km : 2%
• 35 001 à 40 000 km : 2,5%
• 40 001 à 45 000 km : 3%
• À partir de 45 001 km : 3,5%

Que faire avant 2027 ?

Si vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion concernée par ces malus, plusieurs stratégies s’offrent à vous. Première option : acheter avant l’entrée en vigueur de la mesure en 2027, mais ça laisse peu de temps.

Deuxième option : viser des modèles d’avant 2015 ou de plus de 15 ans qui échappent totalement à la taxation. Le marché de ces véhicules risque de se tendre sérieusement.

Troisième option : privilégier les modèles légers et sobres qui restent sous les seuils de 107 g/km de CO2 et 1 499 kg. Mais avec les normes WLTP plus sévères, c’est de plus en plus compliqué.

Dernière option, la plus radicale : passer à l’électrique d’occasion. Les VE échappent à ces malus et leurs prix commencent à devenir intéressants sur le marché de l’occasion.

Le malus rétroactif sur l’occasion, c’est la fin d’une époque où acheter d’occasion permettait d’échapper aux taxes écologiques. Bienvenue dans le nouveau monde, où même les voitures de seconde main sont dans le viseur du fisc. Le report à 2027 ne change rien au fond : cette mesure passera, et elle fera mal.