Taxe voitures de fonction : essence, diesel et hybride visés

Les Pays-Bas ont décidé de frapper fort pour accélérer la transition vers l’électrique dans les entreprises. Dès le 1er janvier 2027, toute voiture de société équipée d’un moteur thermique sera soumise à une taxe supplémentaire. Et la définition du thermique est ici particulièrement large : dès lors qu’un véhicule émet ne serait-ce qu’un seul gramme de CO2 par kilomètre, il entre dans le champ d’application de cette mesure. Essence, diesel, hybride rechargeable : aucun ne sera épargné. L’objectif affiché est de transformer radicalement la composition des flottes d’entreprise, avec comme effet secondaire espéré d’alimenter à terme le marché de l’occasion en véhicules zéro émission.

Une facture particulièrement lourde à porter pour les sociétés

À compter du 1er janvier 2027, les entreprises néerlandaises qui continueront de passer commande de voitures de société thermiques vont devoir faire face à une pression fiscale considérable. Peu importe la technologie retenue — motorisation diesel grand rouleur, bloc essence traditionnel ou même hybride rechargeable — la règle s’applique sans distinction aucune. Du moment qu’un gramme de CO2 sort du pot d’échappement, le fisc entre en jeu. Le fonctionnement de cette taxe est aussi simple que redoutable : chaque mois, l’entreprise concernée devra régler une pénalité équivalente à 1 % du prix catalogue du véhicule en question. Rapporté à l’année, cela représente une ponction de 12 % du prix d’achat qui s’évapore sans contrepartie.

Pour illustrer concrètement l’impact, prenons deux exemples. Une voiture de fonction affichée à 35 000 euros au catalogue entraînera une surcharge mensuelle de 350 euros pour l’employeur. Montez d’une catégorie avec un modèle à 60 000 euros, et c’est 600 euros supplémentaires qui s’ajoutent chaque mois à la note. Pour s’assurer que cette charge reste bien celle de l’entreprise, la loi interdit explicitement tout transfert de cette dépense sur le bulletin de salaire du collaborateur bénéficiant du véhicule. Les véhicules utilitaires légers, fourgonnettes et camionnettes de livraison en tête, échappent pour l’instant à cette réforme. Mais les voitures particulières à usage professionnel, elles, sont toutes concernées. La seule façon d’éviter cette taxation est de passer à une voiture 100 % électrique.

Un calendrier progressif, mais sans issue à long terme

Sans surprise, cette annonce sème l’inquiétude parmi les responsables de parcs automobiles. Nombreux étaient ceux qui misaient sur l’hybride comme solution de compromis, permettant de rassurer les salariés encore méfiants vis-à-vis de l’autonomie des véhicules électriques sur de longs trajets autoroutiers. Cette stratégie intermédiaire vole désormais en éclats. Les professionnels du secteur tirent déjà la sonnette d’alarme quant aux répercussions budgétaires pour les entreprises. Du côté des réseaux de distribution, on anticipe logiquement un basculement progressif des commandes vers les modèles électriques.

Pour éviter un choc trop brutal et prévenir un effondrement immédiat des ventes aux entreprises, le gouvernement néerlandais a prévu une montée en puissance graduelle du dispositif. Les contrats de location conclus avant l’entrée en vigueur officielle de la loi bénéficieront d’un régime transitoire. Mais ce répit est strictement limité dans le temps : en septembre 2030, l’ensemble des contrats, y compris les plus anciens qui profitaient encore de leur antériorité pour échapper à la taxe, basculeront dans le nouveau cadre fiscal, sans exception. Cette échéance impose aux gestionnaires de flotte une réflexion stratégique très précise au moment de chaque renouvellement. Souscrire aujourd’hui un contrat de leasing longue durée sur un modèle essence ou hybride, c’est s’exposer délibérément à une hausse significative des coûts dans les quatre années à venir.