Tout savoir sur le REVTC, registre des VTC : guide complet pour chauffeurs

Le REVTC, ou Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur, c’est un peu le passage obligé de tout chauffeur qui veut bosser légalement en France. Pas d’inscription ? Pas d’activité. C’est aussi simple que ça. Et pourtant, beaucoup de professionnels découvrent son importance le jour où leur macaron est refusé, où leur compte sur une plateforme est suspendu, ou encore quand un contrôle tourne mal.

Alors autant prendre les devants et comprendre comment ça fonctionne, quelles sont les démarches à suivre, combien ça coûte et surtout comment rester en règle tout au long de sa carrière.

Qu’est-ce que le REVTC exactement ?

Le REVTC est une base de données officielle gérée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle recense l’ensemble des exploitants autorisés à exercer l’activité de transport de personnes avec chauffeur sur le territoire français.

Concrètement, cette plateforme remplace l’ancien système géré par Atout France. Depuis le 1er janvier 2015, c’est le ministère chargé des Transports qui s’occupe de la gestion de ce fichier national. L’inscription se fait intégralement en ligne via le portail officiel : registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr.

Ce portail ne sert pas qu’à s’inscrire une première fois. Il permet aussi de mettre à jour son dossier, d’ajouter ou retirer un véhicule, de renouveler son attestation et même de signaler une cessation d’activité. Bref, c’est l’outil administratif central pour tout exploitant ou chauffeur indépendant.

Pourquoi s’inscrire est obligatoire

La loi ne laisse aucune marge de manœuvre là-dessus. Sans inscription au REVTC, il est strictement interdit d’exercer, même si vous avez réussi l’examen et obtenu votre carte professionnelle. Les articles R3122-1 à R3122-5-1 du Code des transports sont très clairs sur ce point.

L’inscription permet d’obtenir deux choses essentielles :

L’attestation officielle d’inscription, qui fait office de certificat prouvant que vous êtes bien référencé comme exploitant légal. Et le macaron VTC, cette fameuse vignette à coller sur votre pare-brise (en bas à gauche à l’avant et en bas à droite à l’arrière) qui permet aux autorités et aux clients de vérifier votre statut en un coup d’œil. Depuis quelque temps, ce macaron intègre un QR code lié aux données du REVTC, ce qui facilite les contrôles.

Ne pas respecter cette obligation expose à des sanctions lourdes : jusqu’à 15 000 euros d’amende et potentiellement 3 ans d’emprisonnement. L’absence de macaron seule peut déjà donner lieu à une contravention.

Qui est concerné par cette inscription ?

Tous les professionnels du secteur VTC sont concernés, qu’il s’agisse de chauffeurs indépendants (auto-entrepreneurs ou gérants de société), d’exploitants qui possèdent une flotte de véhicules, ou encore de sociétés de transport avec chauffeurs salariés.

Attention à ne pas confondre le statut de chauffeur VTC avec celui de capacitaire LOTI (transport public de personnes). Ce sont deux activités distinctes avec des réglementations différentes. Un exploitant inscrit au registre des transports routiers n’est pas automatiquement autorisé à faire du VTC, et inversement.

Les conditions à remplir avant de s’inscrire

Avant même de penser à remplir le formulaire en ligne, plusieurs prérequis doivent être réunis :

Le permis B valide depuis au moins 3 ans (ou 2 ans pour ceux qui ont effectué la conduite accompagnée). C’est la condition de base, non négociable.

Un casier judiciaire vierge de toute condamnation incompatible avec le transport de personnes. Les infractions liées à la violence, aux stupéfiants ou aux délits routiers graves sont éliminatoires.

Un avis médical favorable délivré par un médecin agréé, attestant de l’aptitude physique et mentale à conduire professionnellement. Au-delà de 60 ans, le certificat peut être limité à une validité d’un an.

La carte professionnelle VTC, obtenue après réussite de l’examen organisé par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Cet examen comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique.

La création de votre entreprise (micro-entreprise, SASU, EURL ou autre forme juridique) avec un objet social mentionnant explicitement l’exploitation de voitures de transport avec chauffeur.

Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à l’activité VTC, différente d’un simple contrat auto classique.

Un véhicule conforme aux normes en vigueur.

Les critères techniques du véhicule

Le véhicule utilisé pour l’activité VTC doit respecter des caractéristiques précises :

Il doit disposer de 4 à 9 places (chauffeur inclus), comporter au moins 4 portes, mesurer au minimum 4,50 mètres de long et 1,70 mètre de large, et afficher une puissance nette du moteur d’au moins 84 kW (environ 115 chevaux).

En ce qui concerne l’ancienneté, le véhicule ne doit pas dépasser 7 ans depuis sa première mise en circulation, sauf pour les véhicules de collection ou de prestige. Un contrôle technique annuel est exigé dès la première année.

Point important : ces restrictions de dimensions et de puissance ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques, ce qui encourage clairement la transition écologique du secteur. D’ailleurs, dans les 48 Zones à Faibles Émissions (ZFE), les motorisations thermiques classiques font l’objet de restrictions croissantes. Les chauffeurs qui passent à l’électrique ou à l’hybride rechargeable (moins de 50 g/km de CO₂) bénéficient d’avantages comme un crédit d’impôt de 30 % (plafonné à 7 000 euros) et une exonération de la taxe sur les véhicules de société pendant 5 ans.

La procédure d’inscription étape par étape

La démarche est entièrement dématérialisée. Voici comment procéder concrètement :

Première étape : créer votre compte sur le portail officiel REVTC. Ce compte vous accompagnera pendant toute la durée de votre activité. Renseignez les informations de base sur votre entreprise (identité, forme juridique, coordonnées, activité principale).

Deuxième étape : déposer votre demande d’inscription en indiquant vos véhicules et conducteurs, puis en téléversant l’ensemble des pièces justificatives requises.

Troisième étape : payer les frais d’inscription de 170 euros (uniquement par carte bancaire de préférence, le chèque rallonge les délais de manière significative).

Quatrième étape : attendre la validation. L’administration dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à 2 mois pour examiner votre dossier, à condition qu’il soit complet. En pratique, comptez environ 1 mois pour recevoir votre numéro d’inscription.

Cinquième étape : obtenir votre macaron. Dès la validation, vous pouvez télécharger un macaron provisoire (valable 30 jours) depuis votre espace personnel, le temps de recevoir les macarons définitifs par courrier. Le prix du macaron est de 36 euros.

Les documents à fournir pour le dossier

Voici la liste complète des pièces justificatives nécessaires lors d’une première inscription :

L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle mentionnant clairement votre activité de transport de personnes à titre onéreux.

Un justificatif d’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis pour les sociétés ou avis de situation SIRENE pour les auto-entrepreneurs).

Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du ou des véhicules.

Une copie de la carte professionnelle VTC de chaque conducteur déclaré.

Un justificatif de propriété ou de location du véhicule (contrat de location, facture d’achat, etc.).

Une garantie financière de 1 500 euros par véhicule si la location est inférieure à 6 mois. Cette garantie n’est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous disposez d’un contrat de location longue durée d’au moins 6 mois.

La cohérence entre tous ces documents est primordiale. Un nom qui ne correspond pas entre la carte grise et l’extrait Kbis, une assurance qui ne mentionne pas la bonne activité, et c’est le blocage assuré.

L’attestation de lien tripartite

C’est un document devenu incontournable ces dernières années. L’attestation de lien tripartite établit la relation entre trois parties : l’exploitant VTC, le conducteur et la plateforme de mise en relation (Uber, Bolt, Marcel, etc.).

Sans ce document, impossible de se faire référencer correctement auprès des plateformes. Et avec le renforcement des contrôles croisés entre la DGITM, l’URSSAF et les plateformes elles-mêmes, une attestation manquante ou incorrecte peut entraîner une suspension immédiate de votre accès.

Le renouvellement tous les 5 ans

L’attestation d’inscription au REVTC a une durée de validité de 5 ans. Passé ce délai, il faut impérativement renouveler votre inscription sous peine de ne plus pouvoir exercer.

La procédure de renouvellement doit être lancée au moins 3 mois avant la date d’expiration. Une alerte est normalement envoyée sur votre compte exploitant pour vous le rappeler.

Pour renouveler, connectez-vous à votre espace sur le portail REVTC, rendez-vous dans l’onglet « Informations administratives », cliquez sur « Préparer renouvellement », téléversez les pièces justificatives mises à jour, puis validez la demande. Le coût est identique à la première inscription, soit 170 euros, et le délai de traitement est d’environ un mois.

Pour un simple renouvellement sans changement majeur, le traitement peut être plus rapide, parfois une semaine suffit.

Mettre à jour son dossier : une obligation permanente

Tout changement intervenant dans votre situation doit être signalé au REVTC dans un délai maximum de 15 jours. Ça concerne notamment :

Le changement de véhicule : chaque macaron est rattaché à une immatriculation précise. Si vous changez de voiture, l’ancien macaron n’est plus valable. Il faut retirer l’ancien véhicule du registre et enregistrer le nouveau pour obtenir un macaron correspondant.

Le changement de statut juridique : passer de micro-entrepreneur à SASU, par exemple, équivaut à une nouvelle inscription complète avec de nouveaux frais de 170 euros. Le passage d’une forme juridique à une autre nécessite un nouvel extrait Kbis et une réinscription.

La modification des informations administratives : nouvelle adresse, nouveau conducteur, changement d’assureur, etc.

La fin d’un contrat avec une plateforme ou l’ajout d’une nouvelle plateforme de mise en relation.

Ne pas effectuer ces mises à jour dans les temps peut entraîner des blocages sur les plateformes, voire une radiation du registre.

Les réformes en cours et à venir (2025-2027)

Le secteur VTC traverse une période de transformation réglementaire importante. Voici les principaux changements à garder en tête :

L’attestation de vigilance URSSAF est désormais obligatoire pour les entreprises qui font appel à des indépendants pour des contrats dépassant 5 000 euros. Ce document prouve que le prestataire est à jour de ses cotisations sociales.

Le précompte URSSAF se met progressivement en place, avec une déclaration mensuelle des revenus directement par les plateformes.

La question de la présomption de salariat plane sur les chauffeurs réalisant plus de 60 % de leur chiffre d’affaires sur une seule application. Cette mesure pourrait redéfinir le statut de nombreux indépendants d’ici 2027.

Côté véhicules, la pression pour passer à l’électrique s’intensifie dans les zones urbaines. Les motorisations thermiques sont déjà interdites dans les ZFE pour les VTC, et l’objectif affiché est d’atteindre 80 % de véhicules électriques dans le parc VTC à l’horizon 2026.

Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Des documents incohérents entre eux restent la première cause de refus ou de retard. Vérifiez que le nom sur votre assurance correspond exactement à celui de votre extrait Kbis et de votre carte grise.

Oublier de mettre à jour le REVTC après un changement de véhicule est une autre erreur classique qui peut coûter cher lors d’un contrôle.

Payer les frais d’inscription sur la base d’un email ou SMS douteux est un piège à arnaques. Le REVTC est un service public et ne vous contactera jamais par SMS pour un paiement urgent.

Enfin, ne pas anticiper le renouvellement de son attestation dans les délais conduit à une interruption d’activité qui peut durer plusieurs semaines le temps de régulariser la situation.

Comment vérifier son inscription

Pour vous assurer que votre inscription est bien active et à jour, rendez-vous simplement sur votre espace personnel du portail REVTC. Vous y retrouverez l’ensemble de vos informations, l’état de votre dossier, les véhicules déclarés et les dates de validité.

Le registre fonctionne aussi comme un outil de recherche public : n’importe qui peut vérifier qu’un conducteur VTC est bien inscrit et en règle, ce qui renforce la transparence du secteur.

Cessation d’activité : comment se désinscrire

Si vous décidez d’arrêter votre activité de chauffeur VTC, il ne suffit pas de cesser de rouler. Il faut procéder à une désinscription officielle du REVTC et informer la préfecture de la cessation d’activité. Pensez également à résilier vos contrats d’assurance professionnelle et à restituer vos macarons.

Cette démarche se fait directement depuis le portail en ligne, dans la rubrique de gestion de votre dossier exploitant.